Règlement d’exécution (UE) 2026/95 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/95
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0095)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/95EUR-Lex →

(5) Le retrait du marché des produits énumérés en annexe n’empêche pas qu’ils soient autorisés ou fassent l’objet d’une mesure concernant leur statut conformément au règlement (CE) no 1831/2003.

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