Règlement d’exécution (UE) 2026/96 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/96
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/96
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0096)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/96EUR-Lex →

(13) En outre, dans la mesure où les additifs pour l’alimentation animale sont retirés du marché, il y a également lieu de prévoir une période transitoire pour l’écoulement des stocks existants des additifs, ainsi que de prémélanges, de matières premières pour aliments des animaux et d’aliments composés pour animaux produits avec ces additifs en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux non concernées par l’autorisation accordée par le présent règlement, afin que les parties intéressées puissent s’adapter à l’obligation de retirer ces produits du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0096. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).