(2) L’huile essentielle de graines de céleri tirée d’Apium graveolens L. et l’huile essentielle de carvi tirée de Carum carvi L. l ont été autorisées sans limitation dans le temps en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales conformément à la directive 70/524/CEE. Ces substances ont ensuite été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2026/96 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/96
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/96
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0096)
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