Règlement d’exécution (UE) 2026/96 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/96
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/96
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0096)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/96EUR-Lex →

(7) Eu égard à ce qui précède, la Commission estime que l’huile essentielle de graines de céleri tirée d’Apium graveolens L. et l’huile essentielle de carvi tirée de Carum carvi L. satisfont aux conditions énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 pour les dindons d’engraissement, les poulets d’engraissement et les espèces mineures de volailles d’engraissement, toutes les volailles élevées pour la ponte ou la reproduction, les oiseaux d’ornement, toutes les volailles destinées à la ponte ou à la reproduction, les porcs d’engraissement, les porcs d’engraissement d’espèces mineures de suidés, les porcelets (non sevrés et sevrés) de tous les suidés, tous les suidés destinés à la reproduction, les veaux destinés à l’engraissement, les ovins et les caprins, les bovins d’engraissement, les autres ruminants d’engraissement et tous les autres ruminants, les camélidés d’engraissement et tous les autres camélidés, les équidés, les léporidés, les salmonidés, les espèces mineures de poissons et les chiens. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces additifs selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0096. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).