Version d'origine : acte du 15/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/98
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2022/565
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/98
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0098)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/98EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2022/565 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, le nom du titulaire de l’autorisation «DSM Nutritional Products Ltd, représenté dans l’Union par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.» est remplacé par «dsm-firmenich Switzerland Ltd., représenté dans l’UE par dsm-firmenich Austria GmbH».
2) Dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe, le nom «DSM Nutritional Products Ltd, représenté dans l’Union par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.» est remplacé par «dsm-firmenich Switzerland Ltd., représenté dans l’UE par dsm-firmenich Austria GmbH».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.