Règlement d’exécution (UE) 2026/98 de la Commission du 15 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/565 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Une préparation de 3-nitrooxypropanol a été autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation animale (l’«additif pour l’alimentation animale concerné») par le règlement d’exécution (UE) 2022/565 de la Commission.

(2) Le titulaire de l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale concerné, DSM Nutritional Products Ltd, représenté dans l’Union par DSM Nutritional Products Sp. z o.o., a présenté, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de modification du nom du titulaire de l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale concerné en «dsm-firmenich Switzerland Ltd., représenté dans l’UE par dsm-firmenich Austria GmbH».

(3) La proposition de modification des conditions de l’autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l’additif pour l’alimentation animale concerné. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

(4) Il y a donc lieu de modifier les conditions de l’autorisation concernée pour permettre à dsm-firmenich Switzerland Ltd. d’exploiter ses droits de commercialisation.

(5) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2022/565 en conséquence.

(6) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement d’exécution, il y a lieu de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants de l’additif pour l’alimentation animale concerné pourront être écoulés.

(7) Les mesures prévues par le présent règlement d’exécution sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,