(1) Une préparation de 3-nitrooxypropanol a été autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation animale (l’«additif pour l’alimentation animale concerné») par le règlement d’exécution (UE) 2022/565 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/98 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/98
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/98
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0098)
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