(6) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement d’exécution, il y a lieu de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants de l’additif pour l’alimentation animale concerné pourront être écoulés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/98 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/98
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/98
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0098)
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