(2) Le titulaire de l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale concerné, DSM Nutritional Products Ltd, représenté dans l’Union par DSM Nutritional Products Sp. z o.o., a présenté, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de modification du nom du titulaire de l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale concerné en «dsm-firmenich Switzerland Ltd., représenté dans l’UE par dsm-firmenich Austria GmbH».
Règlement d’exécution (UE) 2026/98 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/98
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/98
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0098)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.