Règlement d’exécution (UE) 2026/98 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/98
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/98
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0098)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/98EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier les conditions de l’autorisation concernée pour permettre à dsm-firmenich Switzerland Ltd. d’exploiter ses droits de commercialisation.

Aller plus loin

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