Version d'origine : acte du 15/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/102
IntituléSpécifications techniques et autres exigences applicables au point d’accès électronique européen
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/102
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0102)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/102EUR-Lex →
Les spécifications techniques du point d’accès électronique européen, y compris les moyens utilisés pour l’identification électronique des utilisateurs avec un niveau de garantie élevé, au sens de l’article 8, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil et la durée de conservation des informations et des documents, visées à l’article 10, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2023/2844 sont celles indiquées à l’annexe du présent règlement.
Nota : Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014, p. 73, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/910/oj).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.