(5) Conformément à la décision (UE) 2024/789 de la Commission, l’Irlande participe au règlement (UE) 2023/2844 et prend donc part à l’adoption du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/102 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/102
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0102)
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