Version d'origine : acte du 15/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0103-20260205 du 05/02/2026, la plus récente en français).
Référencearticle 2 bis du règlement d’exécution (UE) 2026/103EUR-Lex →
1. L’additif pour l’alimentation animale “Enterococcus faecium DSM 7134”, tel qu’il est autorisé par le règlement d’exécution (UE) no 1083/2014, et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés à l’alimentation des truies, qui sont produits et étiquetés avant le 7 janvier 2027 conformément aux règles applicables avant le 7 juillet 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont destinés à l’alimentation des truies, et qui sont produits et étiquetés avant le 7 juillet 2027 conformément aux règles applicables avant le 7 juillet 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
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