Règlement d’exécution (UE) 2026/103 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/103
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0103)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/103EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 19 mars 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la préparation d’Enterococcus lactis DSM 7134 restait sûre pour les truies ainsi que pour les consommateurs et l’environnement dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. Elle a également conclu que la préparation d’Enterococcus lactis DSM 7134 sous sa forme en poudre n’était pas irritante pour la peau et les yeux, mais qu’il n’était pas possible de tirer la même conclusion de sa présentation sous forme de granulés. L’additif, sous ses deux formes, devrait être considéré comme un sensibilisant cutané et respiratoire, et toute exposition par voie cutanée et respiratoire est considérée comme un risque. En outre, l’Autorité a indiqué qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de la préparation d’Enterococcus lactis DSM 7134, étant donné que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comportait pas de proposition visant à modifier ou à compléter les conditions des autorisations initiales qui aurait une incidence sur l’efficacité de l’additif. L’Autorité n’a pas jugé nécessaire d’imposer des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0103. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).