Règlement d’exécution (UE) 2026/108 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/108
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/108
Versionacte d'origine du 16/01/2026 (CELEX 32026R0108)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/108EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 15 octobre 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’utilisation du ponceau 4R dans la préparation d’appâts pour les poissons d’eau douce dans les conditions d’utilisation proposées n’était pas préoccupante pour les animaux cibles et était sans danger pour les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que l’additif n’était pas irritant pour la peau, mais devait être considéré comme un sensibilisant cutané et respiratoire. L’Autorité n’a pas pu se prononcer sur le potentiel d’irritation oculaire de l’additif. Dans son avis du 6 mai 2025, l’Autorité a conclu que le ponceau 4R pourrait être efficace pour colorer les appâts de pêche dans les conditions d’utilisation proposées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).