Règlement d’exécution (UE) 2026/111 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/111
Versionacte d'origine du 13/01/2026 (CELEX 32026R0111)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/111EUR-Lex →

(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de la Saskatchewan, confirmé le 12 décembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

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