Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/111 de la Commission du 13 janvier 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/111
Adopté le13 janvier 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 18 considérants, 1 annexe
CELEX32026R0111
Considérants (18)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers et territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de la Saskatchewan, confirmé le 12 décembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Le Royaume-Uni a informé la Commission de dix nouveaux foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés du Lincolnshire, du Norfolk, du Yorkshire du Nord, du Nottinghamshire, du Suffolk et du Worcestershire, en Angleterre, et dans le comté du Midlothian, en Écosse, qui ont été confirmés entre le 21 novembre 2025 et le 27 décembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de quatorze nouveaux foyers d’IAHP chez des volailles dans les États de l’Arkansas, de la Floride, de l’Indiana, du Kansas, du Maryland, de New York, du Dakota du Sud et du Tennessee, qui ont été confirmés entre le 15 décembre 2025 et le 29 décembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni ont établi des zones réglementées d’au moins dix kilomètres autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de lutter contre l’IAHP et de limiter sa propagation.
(9)
(9) Le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire respectif et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.
(10)
(10) Ces informations ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par les nouveaux foyers détectés dans ces pays tiers afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, en tenant compte des dates auxquelles les foyers ont été confirmés. Pour cette raison, les mentions relatives à ces pays tiers dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V, ainsi que dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.
(11)
(11) De plus, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire respectif en ce qui concerne des précédents foyers d’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans le tableau de la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau de la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(12)
(12) Le 15 décembre 2025 et le 17 décembre 2025, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec six foyers d’IAHP chez des volailles dans les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan, qui avaient été confirmés entre le 10 octobre 2025 et le 26 novembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13)
(13) Le 24 décembre 2025 et le 6 janvier 2026, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec neuf foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés du Devon, du Lancashire, du Lincolnshire, du Norfolk, du Yorkshire du Nord et du Yorkshire, en Angleterre, qui avaient été confirmés entre le 25 octobre 2025 et le 6 novembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(14)
(14) Le 17 décembre 2025, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’ils avaient prises en rapport avec quatre foyers d’IAHP chez des volailles dans les États de l’Iowa, du Minnesota et de la Pennsylvanie, qui avaient été confirmés entre le 2 octobre 2025 et le 20 octobre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(15)
(15) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, ils avaient mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.
(16)
(16) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union depuis les zones touchées, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant des zones touchées du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, qui avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Il convient donc de modifier en conséquence les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les tableaux susmentionnés desdites annexes.
(17)
(17) Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux avec ces pays tiers, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(18)
(18) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) l’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.278 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.278 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.10.2025 | 4.1.2026»
ii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.291 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.291 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 26.10.2025 | 5.1.2026»
iii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.310 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.310 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 16.11.2025 | 26.12.2025»
iv) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.312 et CA-2.313 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.312 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.11.2025 | 25.12.2025
| CA-2.313 | N, P1 | | 19.11.2025 | 1.1.2026»
v) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.316 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.316 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 26.11.2025 | 26.12.2025»
vi) dans la mention relative au Canada, la ligne suivante concernant la zone CA-2.325 est ajoutée après la ligne concernant la zone CA-2.324:
|
«CA
Canada
| CA-2.325 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.12.2025» |
vii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.397 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.397 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 25.10.2025 | 20.12.2025»
viii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.403 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.403 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 31.10.2025 | 29.12.2025»
ix) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.405 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.405 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 31.10.2025 | 29.12.2025»
x) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.407 à GB-2.411 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.407 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.11.2025 | 29.12.2025
| GB-2.408 | N, P1 | | 2.11.2025 | 27.12.2025
| GB-2.409 | N, P1 | | 3.11.2025 | 29.12.2025
| GB-2.410 | N, P1 | | 3.11.2025 | 27.12.2025
| GB-2.411 | N, P1 | | 4.11.2025 | 5.1.2026»
xi) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.414 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.414 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.11.2025 | 5.1.2026»
xii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.446 à GB-2.455 sont ajoutées après la ligne concernant la zone GB-2.445:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.446 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.12.2025 |
| GB-2.447 | N, P1 | | 21.12.2025 |
| GB-2.448 | N, P1 | | 22.12.2025 |
| GB-2.449 | N, P1 | | 22.12.2025 |
| GB-2.450 | N, P1 | | 24.12.2025 |
| GB-2.451 | N, P1 | | 24.12.2025 |
| GB-2.452 | N, P1 | | 26.12.2025 |
| GB-2.453 | N, P1 | | 27.12.2025 |
| GB-2.454 | N, P1» | | 21.11.2025 |
| GB-2.455 | N, P1 | | 28.11.2025» |
xiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1067 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1067 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.10.2025 | 24.12.2025»
xiv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1082 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1082. | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.10.2025 | 8.12.2025»
xv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1089 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1089 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 16.10.2025 | 25.12.2025»
xvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1091 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1091 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.10.2025 | 8.12.2025»
xvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.1204 à US-2.1217 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.1203:
|
«US
États-Unis
| US-2.1204 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 15.12.2025 |
| US-2.1205 | N, P1 | | 18.12.2025 |
| US-2.1206 | N, P1 | | 17.12.2025 |
| US-2.1207 | N, P1 | | 18.12.2025 |
| US-2.1208 | N, P1 | | 23.12.2025 |
| US-2.1209. | N, P1 | | 29.12.2025 |
| US-2.1210 | N, P1 | | 23.12.2025 |
| US-2.1211 | N, P1 | | 23.12.2025 |
| US-2.1212 | N, P1 | | 23.12.2025 |
| US-2.1213 | N, P1 | | 23.12.2025 |
| US-2.1214 | N, P1 | | 23.12.2025 |
| US-2.1215 | N, P1 | | 29.12.2025 |
| US-2.1216 | N, P1 | | 29.12.2025 |
| US-2.1217 | N, P1 | | 29.12.2025» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la description suivante de la zone CA-2.325 est ajoutée après la description de la zone CA-2.324:
| «Canada | CA-2.325 |
Saskatchewan – Latitude 52.63, Longitude -104.15
The municipalities involved are:
3km PZ: Barrier Valley and Tisdale
10km SZ: Barrier Valley, Tisdale, Pleasantdale, Star City, and Sylvania»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.446 à GB-2.455 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.445:
| «Royaume-Uni | GB-2.446 |
near Dereham, Breckland, Norfolk, England, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N52.75 and Long: E0.97
| GB-2.447 |
near Market Rasen, West Lindsey, Lincolnshire, England, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N53.38 and Long: W0.49
| GB-2.448 |
near Dereham, Breckland, Norfolk, England, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N52.71 and Long: E1.05
| GB-2.449 |
near Penicuik, Midlothian, Scotland, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N55.81 and Long: W3.22
| GB-2.450 |
near Penicuik, Scottish Borders, Scotland, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N55.78 and Long: W3.21
| GB-2.451 |
near York, North Yorkshire, England, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N53.94 and Long: W0.97
| GB-2.452 |
near Newark-on-Trent, Newark and Sherwood, Nottinghamshire, England, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N53.11, Long: W0.85
| GB-2.453 |
near Alvechurch, Bromsgrove, Worcestershire, England, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N52.33 and Long: W2.00
| GB-2.454 |
near Claydon, Mid Suffolk, Suffolk, England, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N52.10 and Long: E1.15
| GB-2.455 |
near Gainsborough, West Lindsey, Lincolnshire, England, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N53.44 and Long: W0.74»
iii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.1204 à US-2.1217 sont ajoutées après la description de la zone US-2.1203:
| «États-Unis | US-2.1204. |
State of New York
Queens 19
Queens County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 73.8773924°W 40.8670265°N)
| US-2.1205 |
State of Indiana
LaGrange 63
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.5957838°W 41.6410226°N)
| US-2.1206 |
State of Indiana
LaGrange 64
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.5901527°W 41.7589701°N)
| US-2.1207 |
State of South Dakota
Edmunds 16
Edmunds County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 99.0962427°W 45.6562718°N)
| US-2.1208 |
State of Arkansas
Cleveland 03
Cleveland County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 91.9998179°W 33.9088085°N)
| US-2.1209 |
State of Arkansas
Drew 01
Drew County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 91.8966038°W 33.6229382°N)
| US-2.1210 |
State of Indiana
LaGrange 65
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.6169210°W 41.7436634°N)
| US-2.1211 |
State of Indiana
LaGrange 66
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.6152867°W 41.6547946°N)
| US-2.1212 |
State of Tennessee
Obion 02
Obion County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 88.9258632°W 36.5887046°N)
| US-2.1213 |
State of Florida
Volusia 02
Volusia County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 81.0578736°W 29.1250358°N)
| US-2.1214 |
State of New York
Kings 09
Kings County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 73.9726419°W 40.7485409°N)
| US-2.1215 |
State of New York
Kings 10
Kings County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 73.9832282°W 40.7414535°N)
| US-2.1216 |
State of Maryland
Queen Anne's 03
Queen Anne's County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 75.9956414°W 39.1836302°N)
| US-2.1217 |
State of Kansas
Jewell 03
Jewell County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 98.0224352°W 39.9478014°N)»
2) À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.278 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.278 | POU, RAT | N, P1 | | 10.10.2025 | 4.1.2026
| GBM | P1 | | 10.10.2025 | 4.1.2026»
b) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.291 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.291 | POU, RAT | N, P1 | | 26.10.2025 | 5.1.2026»
| GBM | P1 | | 26.10.2025 | 5.1.2026»
c) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.310 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.310 | POU, RAT | N, P1 | | 16.11.2025 | 26.12.2025
| GBM | P1 | | 16.11.2025 | 26.12.2025»
d) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.312 et CA-2.313 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.312 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2025 | 25.12.2025
| GBM | P1 | | 14.11.2025 | 25.12.2025
| CA-2.313 | POU, RAT | N, P1 | | 19.11.2025 | 1.1.2026
| GBM | P1 | | 19.11.2025 | 1.1.2026»
e) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.316 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.316 | POU, RAT | N, P1 | | 26.11.2025 | 26.12.2025
| GBM | P1 | | 26.11.2025 | 26.12.2025»
f) dans la mention relative au Canada, la ligne suivante concernant la zone CA-2.325 est ajoutée après la ligne concernant la zone CA-2.324:
|
«CA
Canada
| CA-2.325 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2025 |
| GBM | P1 | | 12.12.2025» |
g) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.397 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.397 | POU, RAT | N, P1 | | 25.10.2025 | 20.12.2025
| GBM | P1 | | 25.10.2025 | 20.12.2025»
h) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.403 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.403 | POU, RAT | N, P1 | | 31.10.2025 | 29.12.2025
| GBM | P1 | | 31.10.2025 | 29.12.2025»
i) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.405 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.405 | POU, RAT | N, P1 | | 31.10.2025 | 29.12.2025
| GBM | P1 | | 31.10.2025 | 29.12.2025»
j) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.407 à GB-2.411 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.407 | POU, RAT | N, P1 | | 1.11.2025 | 29.12.2025
| GBM | P1 | | 1.11.2025 | 29.12.2025
| GB-2.408 | POU, RAT | N, P1 | | 2.11.2025 | 27.12.2025
| GBM | P1 | | 2.11.2025 | 27.12.2025
| GB-2.409 | POU, RAT | N, P1 | | 3.11.2025 | 29.12.2025
| GBM | P1 | | 3.11.2025 | 29.12.2025
| GB-2.410 | POU, RAT | N, P1 | | 3.11.2025 | 27.12.2025
| GBM | P1 | | 3.11.2025 | 27.12.2025
| GB-2.411 | POU, RAT | N, P1 | | 4.11.2025 | 5.1.2026
| GBM | P1 | | 4.11.2025 | 5.1.2026»
k) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.414 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.414 | POU, RAT | N, P1 | | 6.11.2025 | 5.1.2026
| GBM | P1 | | 6.11.2025 | 5.1.2026»
l) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.446 à GB-2.455 sont ajoutées après la ligne concernant la zone GB-2.445:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.446 | POU, RAT | N, P1 | | 20.12.2025 |
| GBM | P1 | | 20.12.2025 |
| GB-2.447 | POU, RAT | N, P1 | | 21.12.2025 |
| GBM | P1 | | 21.12.2025 |
| GB-2.448 | POU, RAT | N, P1 | | 22.12.2025 |
| GBM | P1 | | 22.12.2025 |
| GB-2.449 | POU, RAT | N, P1 | | 22.12.2025 |
| GBM | P1 | | 22.12.2025 |
| GB-2.450 | POU, RAT | N, P1 | | 24.12.2025 |
| GBM | P1 | | 24.12.2025 |
| GB-2.451 | POU, RAT | N, P1 | | 24.12.2025 |
| GBM | P1 | | 24.12.2025 |
| GB-2.452 | POU, RAT | N, P1 | | 26.12.2025 |
| GBM | P1 | | 26.12.2025 |
| GB-2.453 | POU, RAT | N, P1 | | 27.12.2025 |
| GBM | P1 | | 27.12.2025 |
| GB-2.454 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 |
| GBM | P1 | | 21.11.2025 |
| GB-2.455 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2025 |
| GBM | P1 | | 28.11.2025» |
m) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1067 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1067 | POU, RAT | N, P1 | | 2.10.2025 | 24.12.2025
| GBM | P1 | | 2.10.2025 | 24.12.2025»
n) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1082 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1082 | POU, RAT | N, P1 | | 14.10.2025 | 8.12.2025
| GBM | P1 | | 14.10.2025 | 8.12.2025»
o) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1089 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1089 | POU, RAT | N, P1 | | 16.10.2025 | 25.12.2025
| GBM | P1 | | 16.10.2025 | 25.12.2025»
p) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1091 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1091 | POU, RAT | N, P1 | | 20.10.2025 | 8.12.2025
| GBM | P1 | | 20.10.2025 | 8.12.2025»
q) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.1204 à US-2.1217 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.1203:
|
«US
États-Unis
| US-2.1204 | POU, RAT | N, P1 | | 15.12.2025 |
| GBM | P1 | | 15.12.2025 |
| US-2.1205 | POU, RAT | N, P1 | | 18.12.2025 |
| GBM | P1 | | 18.12.2025 |
| US-2.1206 | POU, RAT | N, P1 | | 17.12.2025 |
| GBM | P1 | | 17.12.2025 |
| US-2.1207 | POU, RAT | N, P1 | | 18.12.2025 |
| GBM | P1 | | 18.12.2025 |
| US-2.1208 | POU, RAT | N, P1 | | 23.12.2025 |
| GBM | P1 | | 23.12.2025 |
| US-2.1209 | POU, RAT | N, P1 | | 29.12.2025 |
| GBM | P1 | | 29.12.2025 |
| US-2.1210 | POU, RAT | N, P1 | | 23.12.2025 |
| GBM | P1 | | 23.12.2025 |
| US-2.1211 | POU, RAT | N, P1 | | 23.12.2025 |
| GBM | P1 | | 23.12.2025 |
| US-2.1212 | POU, RAT | N, P1 | | 23.12.2025 |
| GBM | P1 | | 23.12.2025 |
| US-2.1213 | POU, RAT | N, P1 | | 23.12.2025 |
| GBM | P1 | | 23.12.2025 |
| US-2.1214 | POU, RAT | N, P1 | | 23.12.2025 |
| GBM | P1 | | 23.12.2025 |
| US-2.1215 | POU, RAT | N, P1 | | 29.12.2025 |
| GBM | P1 | | 29.12.2025 |
| US-2.1216 | POU, RAT | N, P1 | | 29.12.2025 |
| GBM | P1 | | 29.12.2025 |
| US-2.1217 | POU, RAT | N, P1 | | 29.12.2025 |
| GBM | P1 | | 29.12.2025» |