Règlement délégué (UE) 2026/117 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/117
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/117
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32026R0117)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2026/117EUR-Lex →

(2) Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2022/2343 afin de transposer dans le droit de l’Union les mesures de conservation et de gestion, qui sont contraignantes pour l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).