(3) Lors de sa session annuelle de 2022, la CTOI a adopté la résolution 22/02 sur la mise en place d’un programme pour les transbordements des grands navires de pêche. Par ailleurs, lors de sa session annuelle de 2025, la CTOI a adopté la résolution 25/05 sur la mise en place d’un programme pour les transbordements des grands navires de pêche. Les résolutions 22/02 et 25/05 ont introduit l’obligation de déclarer le numéro OMI du navire transporteur et du navire de pêche, ainsi que la nécessité d’utiliser le TUC pour indiquer l’heure du transbordement.
Règlement délégué (UE) 2026/117 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/117
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/117
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32026R0117)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.