Règlement délégué (UE) 2026/117 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/117
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/117
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32026R0117)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2026/117EUR-Lex →

(4) Ces mesures devraient être transposées dans le droit de l’Union. Le règlement (UE) 2022/2343 devrait dès lors être modifié en conséquence,

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