Version d'origine : acte du 14/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/124
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/124
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0124)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/124EUR-Lex →
Le tableau sur le prix du pétrole brut figurant à l’annexe XXVIII du règlement (UE) no 833/2014 est remplacé par le texte suivant:
«Prix du pétrole brut
| Code NC | Désignation du produit | Prix par baril (USD) | Date d’application | Date d’expiration | Période transitoire
| 270900 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux | 60 | 5 décembre 2022 | 2 septembre 2025 | 18 octobre 2025 pour l’exécution de tout contrat conclu avant le 20 juillet 2025 qui était conforme au prix par baril de 60 USD à la date de conclusion dudit contrat.
| 47,6 | 3 septembre 2025 | 31 janvier 2026 | 16 avril 2026 pour l’exécution de tout contrat conclu avant le 1er février 2026 qui était conforme au prix par baril de 47,6 USD à la date de conclusion dudit contrat.»
| 44,1 | 1er février 2026 | |
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