Règlement d’exécution (UE) 2026/124 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/124
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/124
Versionacte d'origine du 14/01/2026 (CELEX 32026R0124)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/124EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil.

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