Règlement d’exécution (UE) 2026/124 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/124
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/124
Versionacte d'origine du 14/01/2026 (CELEX 32026R0124)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/124EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier l’annexe XXVIII du règlement (UE) no 833/2014 en conséquence,

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