Règlement d’exécution (UE) 2026/130 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/130
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/130
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0130)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/130EUR-Lex →

(1) Le 6 novembre 2025, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations, dans l’Union, de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121 (ci-après les «pneumatiques pour voitures particulières et véhicules utilitaires légers») originaires de la République populaire de Chine.

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