(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 22 septembre 2025 par la Coalition contre les importations non équitables de pneumatiques (ci-après le «plaignant») au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de pneumatiques pour voitures particulières et véhicules utilitaires légers de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/130 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/130
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/130
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0130)
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