Règlement d’exécution (UE) 2026/130 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/130
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/130
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0130)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/130EUR-Lex →

(7) Tout droit futur découlera des conclusions de l’enquête antisubventions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0130. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).