Version d'origine : acte du 20/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/132
IntituléANNEXE IV — EXIGENCES TECHNIQUES APPLICABLES AUX TRANSPONDEURS UTILISÉS POUR L’IDENTIFICATION DES CHIENS, DES CHATS ET DES FURETS
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/132
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0132)
RéférenceAnnexe IV du règlement délégué (UE) 2026/132EUR-Lex →
Les transpondeurs utilisés pour l’identification individuelle des chiens, des chats et des furets:
a) sont conformes à la structure du code et aux spécifications techniques de l’identification par radiofréquence telles qu’elles sont définies dans les normes ISO 11784 et 11785;
b) sont évalués conformément à la norme ISO 24631-1 pour ce qui est de leur conformité avec les normes ISO 11784 et ISO 11785.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.