Règlement délégué (UE) 2026/132 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/132
IntituléANNEXE V — INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LE PASSEPORT DES CHIENS, CHATS ET FURETS
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/132
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0132)
RéférenceAnnexe V du règlement délégué (UE) 2026/132EUR-Lex →

Les passeports des chiens, chats et furets contiennent les informations suivantes:

a) l’emplacement du transpondeur ou, le cas échéant, du tatouage;

b) la date d’application ou, le cas échéant, la date de lecture du transpondeur ou du tatouage;

c) le code d’identification individuel affiché par le transpondeur ou, le cas échéant, le tatouage;

d) le nom et la date de naissance indiqués par l’opérateur ou, le cas échéant, par le propriétaire de l’animal;

e) l’espèce, la race, le sexe, la couleur et tout élément ou caractéristique notable ou discernable de l’animal;

f) le nom et les coordonnées de l’opérateur ou, le cas échéant, du propriétaire de l’animal;

g) le nom, les coordonnées et la signature du vétérinaire qui délivre ou remplit le passeport;

h) la signature de l’opérateur ou, le cas échéant, du propriétaire de l’animal;

i) la date de délivrance du passeport;

j) des précisions sur la vaccination antirabique;

k) la date à laquelle a été prélevé l’échantillon sanguin utilisé pour le titrage des anticorps antirabiques;

l) des précisions sur le traitement contre l’infection à Echinococcus multilocularis;

m) le respect de toute mesure d’atténuation des risques pour les maladies autres que l’infection par le virus de la rage et l’infection à Echinococcus multilocularis;

n) toute autre information pertinente relative au statut sanitaire de l’animal de compagnie..

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0132. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).