(2) Le règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission établit des dispositions complémentaires relatives à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus. La partie III, titre V, chapitre 1, dudit règlement délégué établit des dispositions concernant la traçabilité des chiens, des chats et des furets détenus, y compris des obligations incombant aux opérateurs en ce qui concerne les moyens et les méthodes d’identification de ces animaux, ainsi que le type de document d’identification qui doit accompagner ces animaux lorsqu’ils sont déplacés vers un autre État membre.
Règlement délégué (UE) 2026/132 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/132
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/132
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0132)
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