(4) L’article 71 du règlement délégué (UE) 2019/2035 prévoit que, pour pouvoir être déplacés vers un autre État membre, les chiens, les chats et les furets doivent être accompagnés du même document d’identification que celui exigé pour les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie visé à l’article 6, point d), du règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2026/132 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/132
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/132
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0132)
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