(6) Les dispositions relatives au document d’identification destiné aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie énoncées à l’article 6, point d), du règlement (UE) no 576/2013 se sont révélées efficaces pour assurer la traçabilité des chiens, des chats et des furets. Dès lors, il convient d’en conserver les éléments essentiels dans le règlement délégué (UE) 2019/2035 tel qu’il est modifié par le présent règlement, tout en les mettant à jour afin de tenir compte de l’expérience pratique acquise par les États membres lors de leur application. Par conséquent, il convient de modifier le règlement délégué (UE) 2019/2035 afin de prévoir des dispositions spécifiques régissant les documents d’identification qui doivent accompagner les chiens, les chats et les furets lorsqu’ils sont déplacés vers un autre État membre, y compris en ce qui concerne les informations à inclure dans ces documents d’identification, leur délivrance et leur établissement, ainsi que la diffusion de documents d’identification vierges par l’autorité compétente.
Règlement délégué (UE) 2026/132 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/132
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/132
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0132)
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