Règlement délégué (UE) 2026/132 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/132
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/132
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0132)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2026/132EUR-Lex →

(7) Afin d’éviter toute perturbation inutile des mouvements de chiens, de chats et de furets entre États membres, il convient de veiller à ce que le présent règlement assure une transition sans heurts par rapport aux exigences énoncées dans le règlement (UE) no 576/2013.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0132. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).