(10) Étant donné qu’aucune mesure d’atténuation des risques pour des maladies autres que l’infection par le virus de la rage et l’infection à Echinococcus multilocularis n’a encore été adoptée en vertu du règlement (UE) 2016/429 pour les mouvements d’autres carnivores vers un autre État membre, il convient, pour des raisons de sécurité et de clarté, de supprimer l’article 58, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2020/688.
Règlement délégué (UE) 2026/133 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/133
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/133
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0133)
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