(11) Les dispositions relatives à l’identification des chiens, des chats et des furets et à la documentation accompagnant ces animaux lorsqu’ils sont déplacés d’un État membre à l’autre, établies dans le règlement délégué (UE) 2019/2035, ont été modifiées par le règlement délégué (UE) 2026/132 de la Commission. Il est donc nécessaire de modifier en conséquence les articles 53, 55 et 65 du règlement délégué (UE) 2020/688.
Règlement délégué (UE) 2026/133 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/133
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/133
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0133)
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