Version d'origine : acte du 20/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/134
IntituléModifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/689
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/134
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0134)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2026/134EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) 2020/689 est modifié comme suit:
1) à l’article 6, paragraphe 2, le point f bis) suivant est inséré après le point f):
«f bis) à l’annexe III, section 7, en ce qui concerne l’infection à Echinococcus multilocularis;»;
2) à l’article 72, le point j bis) suivant est inséré après le point j):
«j bis) à l’annexe V, partie V, section 2, pour le statut “indemne d’infection à Echinococcus multilocularis”;»;
3) à l’article 81, paragraphe 3, le point j bis) suivant est inséré après le point j):
«j bis) à l’annexe V, partie V, section 3, pour le statut “indemne d’infection à Echinococcus multilocularis”;»;
4) à l’article 84, paragraphe 1, le point n) suivant est ajouté:
«n) “indemne d’infection à Echinococcus multilocularis”, lorsque le statut “indemne d’infection à Echinococcus multilocularis” a été octroyé conformément au règlement (UE) no 576/2013.
5) les annexes III et V du règlement délégué (UE) 2020/689 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Nota :
Règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 (JO L 178 du 28.6.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/576/oj).»;
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.