Les annexes III et V du règlement délégué (UE) 2020/689 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe III, la section 7 suivante est ajoutée:
«Section 7
Infection à Echinococcus multilocularis
1. Technique de sédimentation et comptage (SCT), ou technique présentant une sensibilité et une spécificité équivalentes, pour la détection du parasite Echinococcus multilocularis dans le contenu intestinal.
2. Amplification en chaîne par polymérase (PCR), ou technique présentant une sensibilité et une spécificité équivalentes, pour la détection d’acide désoxyribonucléique (ADN) spécifique à partir de tissus ou d’œufs du parasite Echinococcus multilocularis dans le contenu intestinal ou les matières fécales.».
2) À l’annexe V, la partie V suivante est ajoutée:
«PARTIE V
INFECTION À ECHINOCOCCUS MULTILOCULARIS
Section 1
Surveillance visant à démontrer l’absence d’infection à Echinococcus multilocularis dans la population d’hôtes définitifs sauvages
La surveillance visant à démontrer l’absence d’infection à Echinococcus multilocularis dans la population d’hôtes définitifs sauvages doit:
1. décrire la population cible de canidés hôtes définitifs sauvages, y compris sa densité, sa structure par âge, sa distribution géographique et sa répartition entre mâles et femelles, compte tenu des risques respectifs d’infection à Echinococcus multilocularis des différentes espèces et sous-populations de la population cible de canidés hôtes définitifs sauvages;
2. consister en la collecte continue, pendant chaque période de surveillance de 12 mois, d’échantillons prélevés sur des canidés hôtes définitifs sauvages ayant réagi négativement à l’une des méthodes visées à l’annexe III, section 7;
3. être conçue de manière à permettre, sur un échantillon approprié, représentatif ou basé sur le risque, de canidés hôtes définitifs sauvages, de détecter le parasite Echinococcus multilocularis dans la population d’hôtes définitifs sauvages, à un niveau de confiance d’au moins 95 % en cas de prévalence inférieure ou égale à 1 %, dans n’importe quelle unité géographique importante du point de vue épidémiologique de l’État membre ou d’une zone de celui-ci.
Section 2
Octroi du statut «indemne d’infection à Echinococcus multilocularis à un État membre ou à une zone
Le statut “indemne d’infection à Echinococcus multilocularis” ne peut être octroyé à un État membre ou à une zone d’un État membre que si:
1. au cours des trois dernières périodes consécutives de 12 mois, l’État membre a mis en œuvre une surveillance annuelle qui a démontré que, conformément à l’article 67, l’infection à Echinococcus multilocularis n’a pas été établie en raison de l’absence de renards roux, en tant qu’hôtes définitifs sauvages, sur l’ensemble de son territoire;
2. en présence de populations de canidés hôtes définitifs sauvages et pour autant qu’aucun cas confirmé d’infection à Echinococcus multilocularis n’ait été constaté chez ces animaux, l’une des conditions suivantes est remplie:
a) aucun cas confirmé d’infection à Echinococcus multilocularis n’a été constaté chez les canidés hôtes définitifs sauvages au cours des 25 dernières années, conformément à l’article 70, paragraphe 1, point a), et, au cours des 10 dernières années, les exigences énoncées à l’article 70, paragraphe 2, points b) et d), ont été remplies;
b) au cours des trois dernières périodes consécutives de 12 mois, un programme annuel de surveillance conforme aux exigences énoncées à la section 1 a démontré l’absence d’infection à Echinococcus multilocularis chez les canidés hôtes définitifs sauvages.
Section 3
Maintien du statut “indemne d’infection à Echinococcus multilocularis” d’un État membre ou d’une zone
Le statut “indemne d’infection à Echinococcus multilocularis” d’un État membre ou d’une zone d’un État membre ne peut être maintenu que si:
1. pour un État membre ou une zone d’un État membre bénéficiant du statut “indemne d’infection à Echinococcus multilocularis” conformément à la section 2, point 1, l’autorité compétente:
a) maintient une surveillance annuelle visant à détecter la présence de renards roux sauvages sur son territoire;
b) informe immédiatement la Commission et les autres États membres de la détection de la présence de renards roux sauvages;
2. pour un État membre ou une zone d’un État membre bénéficiant du statut “indemne d’infection à Echinococcus multilocularis” conformément à la section 2, point 2, l’autorité compétente maintient une surveillance annuelle qui:
a) démontre l’absence d’infection à Echinococcus multilocularis chez les canidés hôtes définitifs sauvages conformément aux exigences énoncées à la section 1;
b) permet la détection précoce d’une infection à Echinococcus multilocularis chez les canidés hôtes définitifs sauvages.».