(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de la lutte contre ces maladies, y compris des dispositions relatives à la surveillance, aux programmes de surveillance de l’Union, à l’approbation par la Commission du statut «indemne de maladie» et au maintien de ce statut.
Règlement délégué (UE) 2026/134 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/134
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/134
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0134)
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