Règlement délégué (UE) 2026/134 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/134
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/134
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0134)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2026/134EUR-Lex →

(4) Les règles de l’Union relatives à la lutte contre l’infestation des chiens par Echinococcus multilocularis ont été établies dans le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil et dans le règlement délégué (UE) 2018/772 de la Commission.

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