(7) Étant donné que certains États membres ont été reconnus comme officiellement indemnes d’infection à Echinococcus multilocularis et ont été répertoriés en conséquence dans le règlement d’exécution (UE) 2018/878 de la Commission, il convient également de veiller à ce que les États membres et les zones d’États membres dont le statut «indemne de maladie» a été approuvé avant la date d’application du règlement délégué (UE) 2020/689 soient réputés avoir un statut «indemne de maladie» approuvé conformément audit règlement.
Règlement délégué (UE) 2026/134 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/134
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/134
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0134)
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