(3) De plus, en ce qui concerne la trifloxystrobine, une demande de tolérance à l’importation en vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005 a été présentée pour les graines de lin sur la base d’une utilisation de cette substance active au Canada.
Règlement (UE) 2026/140 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/140
RattachementRèglement (UE) 2026/140
Versionacte d'origine du 22/01/2026 (CELEX 32026R0140)
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