Règlement (UE) 2026/140 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/140
RattachementRèglement (UE) 2026/140
Versionacte d'origine du 22/01/2026 (CELEX 32026R0140)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2026/140EUR-Lex →

(5) L’Autorité a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a rédigé des avis motivés sur les LMR proposées. Elle a transmis ces avis aux demandeurs, à la Commission et aux États membres et les a rendus publics.

Aller plus loin

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