Règlement (UE) 2026/140 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/140
RattachementRèglement (UE) 2026/140
Versionacte d'origine du 22/01/2026 (CELEX 32026R0140)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2026/140EUR-Lex →

(7) En ce qui concerne la trifloxystrobine dans les infusions à base de fleurs et les infusions à base de feuilles et autres parties aériennes, l’Autorité a conclu qu’un risque pour les consommateurs était peu probable malgré le fait que deux essais au champ relatifs aux résidus ne respectent pas les critères d’indépendance au sens des lignes directrices techniques. Étant donné que les deux essais au champ relatifs aux résidus n’ont pas été menés simultanément et ont concerné deux sites distincts, la décision en matière de gestion des risques qui a été prise est de considérer ces essais comme indépendants. Il convient dès lors de fixer les LMR demandées pour la trifloxystrobine dans les infusions à base de fleurs et les infusions à base de feuilles et autres parties aériennes au niveau recommandé par l’Autorité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0140. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).