Règlement d’exécution (UE) 2026/142 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/142
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/142
Versionacte d'origine du 22/01/2026 (CELEX 32026R0142)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/142EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 3 octobre 2025 par Husqvarna Manufacturing CZ s.r.o. au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de tondeuses à gazon robotisées de l’Union.

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