(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») correspond aux tondeuses robotisées électriques, capables de couper l’herbe (par exemple, sur des pelouses, dans des parcs ou sur des terrains de sport), sans contrôle humain direct, incluant ou non les équipements secondaires nécessaires à leur fonctionnement (une station de recharge et, dans la plupart des cas, les matériaux ou équipements auxiliaires nécessaires à la bonne navigation de la tondeuse à gazon robotisée, par exemple un fil périphérique ou une solution sans fil adaptée), originaires de la RPC. Ce produit relève actuellement du code NC ex84331110 (code TARIC 8433111010).
Règlement d’exécution (UE) 2026/142 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/142
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/142
Versionacte d'origine du 22/01/2026 (CELEX 32026R0142)
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