Règlement délégué (UE) 2026/146 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/146
IntituléANNEXE I — Coopération régionale
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/146
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0146)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2026/146EUR-Lex →

Les groupes de risque d’États membres qui servent de base à la coopération fondée sur les risques visée à l’article 3, paragraphe 7, sont les suivants:

1. Groupe de risque approvisionné en gaz naturel liquéfié (GNL):

a) Belgique, Bulgarie, Tchéquie, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède.

2. Groupe de risque approvisionné en gaz via la route de la mer du Nord:

b) Belgique, Tchéquie, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, France, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Finlande, Suède.

3. Groupe de risque approvisionné en gaz via la route de l’Afrique du Nord:

c) Espagne, France, Italie, Malte, Autriche, Portugal, Slovénie.

4. Groupe de risque approvisionné en gaz via la route du Sud-Est:

d) Bulgarie, Tchéquie, Grèce, Croatie, Italie, Chypre, Hongrie, Autriche, Roumanie, Slovénie, Slovaquie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).