Règlement délégué (UE) 2026/146 de la Commission du 22 janvier 2026 modifiant le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la composition des groupes de risque

(1) La coopération régionale, dans un esprit de solidarité, est un principe fondamental sur lequel repose le mécanisme de sécurité de l’approvisionnement en gaz établi par le règlement (UE) 2017/1938. Afin de rendre la coopération régionale opérationnelle dans la pratique, l’annexe I dudit règlement, telle que remplacée par le règlement délégué (UE) 2022/517 de la Commission, recense treize groupes de risque correspondant aux quatre principaux corridors d’approvisionnement d’urgence en gaz. Pour chaque groupe de risque, l’annexe I énumère les États membres susceptibles d’être touchés et/ou de jouer un rôle en cas de rupture d’approvisionnement le long du corridor.

(2) Depuis l’adoption du règlement délégué (UE) 2022/517, plusieurs événements ont eu une incidence sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz dans l’Union, notamment l’invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022. De nouvelles infrastructures gazières sont entrées en service et plusieurs autres devraient être mises en service dans les mois à venir. Ces nouvelles infrastructures, y compris des terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL), ont une incidence sur les flux de gaz au sein des corridors d’approvisionnement d’urgence correspondants et renforcent la résilience du système gazier de l’UE face à d’éventuelles ruptures.

(3) En application de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1938, le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz (REGRT pour le gaz) a réalisé en décembre 2024 une simulation révisée à l’échelle de l’Union de scénarios de rupture d’approvisionnement en gaz et de défaillance d’infrastructures. Cette simulation a tenu compte de l’évolution des infrastructures gazières de l’Union depuis 2017 et de ses incidences sur les différents corridors d’approvisionnement d’urgence en gaz.

(4) L’incidence des nouvelles infrastructures gazières et de celles devant être mises en service le long des corridors d’approvisionnement d’urgence en gaz, le poids croissant du GNL et la diminution du rôle de certains corridors d’approvisionnement par gazoduc, comme indiqué par les simulations à l’échelle de l’Union réalisées par le REGRT pour le gaz, justifient de réduire le nombre de groupes de risque régionaux et de modifier leur composition, également dans un souci de simplification et de rationalisation de la structure actuelle de la coopération régionale.

(5) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2017/1938 en conséquence,