(1) La coopération régionale, dans un esprit de solidarité, est un principe fondamental sur lequel repose le mécanisme de sécurité de l’approvisionnement en gaz établi par le règlement (UE) 2017/1938. Afin de rendre la coopération régionale opérationnelle dans la pratique, l’annexe I dudit règlement, telle que remplacée par le règlement délégué (UE) 2022/517 de la Commission, recense treize groupes de risque correspondant aux quatre principaux corridors d’approvisionnement d’urgence en gaz. Pour chaque groupe de risque, l’annexe I énumère les États membres susceptibles d’être touchés et/ou de jouer un rôle en cas de rupture d’approvisionnement le long du corridor.
Règlement délégué (UE) 2026/146 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/146
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/146
Versionacte d'origine du 22/01/2026 (CELEX 32026R0146)
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