Règlement délégué (UE) 2026/146 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/146
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/146
Versionacte d'origine du 22/01/2026 (CELEX 32026R0146)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2026/146EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2017/1938 en conséquence,

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