Règlement d’exécution (UE) 2026/148 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/148
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/148
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0148)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/148EUR-Lex →

(4) Sur la base de l’expérience acquise au cours des premières années de mise en œuvre de la demande géospatialisée actuelle, les États membres et les agriculteurs considèrent cette exigence comme une charge supplémentaire, étant donné qu’ils sont déjà soumis à l’obligation de tenir des registres concernant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques conformément à l’article 67, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009. Par conséquent, à des fins de simplification, il convient de supprimer l’obligation prévue à l’article 8, paragraphe 3, point f), du règlement d’exécution (UE) 2022/1173.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0148. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).