Règlement d’exécution (UE) 2026/154 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0154-20260215 du 15/02/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/154
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2023/263
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/154
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0154-20260215)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/154EUR-Lex →

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/263 est remplacée par l’annexe II du présent règlement.

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